Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Introduction

Soumission Assurance Québec (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses utilisateurs conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

2. Renseignements collectés

Lorsque vous remplissez notre formulaire de soumission, nous collectons les renseignements suivants :

  • Prénom et nom
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel
  • Sexe et statut fumeur
  • Type et montant d'assurance souhaités
  • Titre d'emploi (le cas échéant)

Nous collectons également des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) à des fins d'analyse et d'amélioration de nos services.

Afin de vous aider à compléter votre demande, les renseignements que vous saisissez dans le formulaire peuvent être enregistrés au fur et à mesure, même si vous ne le soumettez pas. Les demandes non complétées sont automatiquement supprimées après 30 jours. La première étape du formulaire (type d'assurance, montant, statut fumeur, sexe) ne contient aucun renseignement permettant de vous identifier.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

  • Vous mettre en contact avec un conseiller en assurance certifié par l'AMF
  • Permettre à ce conseiller de communiquer avec vous (téléphone, courriel ou texto) afin de mieux comprendre vos besoins et votre état de santé, dans le but de vous proposer une solution d'assurance réellement adaptée à votre situation, et non seulement un prix
  • Vous fournir des soumissions et des offres d'assurance personnalisées
  • Améliorer la qualité de nos services

4. Consentement

En remplissant notre formulaire et en cochant la case de consentement, vous acceptez qu'un conseiller certifié par l'AMF communique avec vous — par téléphone, courriel ou texto — afin de mieux comprendre vos besoins et votre état de santé, dans le but de vous présenter des offres et une solution d'assurance adaptées à votre situation, et non seulement un prix. Votre consentement est libre et éclairé, conformément à la Loi 25, et vous pouvez le retirer en tout temps (voir la section « Vos droits »).

5. Partage des renseignements

Vos renseignements peuvent être partagés avec :

  • Des conseillers en assurance certifiés par l'Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Nos fournisseurs de services technologiques (hébergement, analyse) sous entente de confidentialité

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers. Vos données ne sont jamais transférées à l'extérieur du Canada sans votre consentement explicite.

6. Conservation des données

Vos renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus, puis détruits de façon sécuritaire. La durée de conservation maximale est de 36 mois suivant votre dernière interaction avec nos services.

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Nos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement SSL/TLS.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos renseignements personnels
  • Faire rectifier vos renseignements inexacts
  • Retirer votre consentement à tout moment
  • Demander la suppression de vos renseignements
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

9. Témoins de navigation (cookies)

Notre site peut utiliser des témoins de navigation (cookies) à des fins d'analyse de trafic et de mesure de performance publicitaire (Google Analytics, Google Ads, Facebook Pixel). Ces témoins ne collectent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Soumission Assurance Québec

Courriel : [email protected]

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.