En utilisant la plateforme [Soumissionassurancequebec.ca] pour obtenir des soumissions d'assurance-vie ou d'autres produits d'assurance de personnes, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions suivantes. Ces conditions constituent un contrat entre vous, l'utilisateur, et Services financiers Finox inc., le cabinet qui gère la plateforme.

1. Processus de référencement

[Soumissionassurancequebec.ca] est une plateforme web gérée par Services financiers Finox inc. Sa fonction principale est de vous mettre en contact avec des conseillers en sécurité financière autorisés (nos « Partenaires ») qui peuvent répondre à votre demande de soumission.

Votre demande sera transmise à l'un de nos Partenaires, qui peuvent être des conseillers rattachés à de grandes compagnies d'assurance (par exemple, l'Industrielle Alliance, Canada Life) ou des courtiers indépendants. Si les soumissions obtenues ne répondent pas à vos attentes, vous pouvez soumettre une nouvelle demande pour être mis en contact avec d'autres Partenaires.

2. Rôle du conseiller

Avant de vous proposer un produit d'assurance, notre Partenaire a le devoir professionnel et légal de procéder à une Analyse des besoins financiers (ABF). Cette analyse a pour objectif de s'assurer que le produit d'assurance correspond à votre situation et à vos besoins réels. L'ABF est une obligation réglementaire au Québec pour la vente de produits d'assurance de personnes et vise à protéger les consommateurs.

Nous vous recommandons fortement de toujours valider que le conseiller est dûment inscrit au registre public de l'Autorité des marchés financiers (AMF) avant de conclure une transaction avec lui. De plus, sachez que tous les conseillers doivent être membres de la Chambre de la sécurité financière et se soumettre à une formation continue pour maintenir leur droit d'exercice.

3. Limitation de responsabilité

Services financiers Finox inc. agit exclusivement comme un service de référencement. Nous ne sommes pas des assureurs. Nous ne sommes pas responsables des actions, des recommandations ou des omissions des Partenaires avec lesquels vous interagissez. Toute transaction d'assurance est conclue directement entre vous et le conseiller.

4. Juridiction et plaintes

En cas de litige ou de poursuite judiciaire découlant de l'utilisation de la plateforme ou de l'interprétation des présentes conditions, vous acceptez que le lieu approprié pour l'audition de ces litiges soit le district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada.

Toute plainte concernant le service ou les recommandations d'un conseiller doit être adressée directement à l'Autorité des marchés financiers (AMF).

5. Confidentialité et acceptation

En utilisant la plateforme, vous acceptez que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés et divulgués conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels et confidentiels. Vous confirmez également avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions, obligations et engagements décrits dans ces conditions.

Ce service est offert exclusivement aux résidents du Québec.